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Article / Artikel 27

Arrêté royal du 14 novembre 2001 relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door		Entrée en vigueur :	17/08/2017
Article / Artikel 23		AR	21/07/2017