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Intitulé

Decreet van 15 juli 1997 tot wijziging van het decreet van 27 juni 1990 houdende oprichting van een Vlaams Fonds voor de Sociale Integratie van Personen met een Handicap


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Informations de base
Date de l'acte: 15/07/1997
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/08/1997
Page:22161
Avis du Conseil d'Etat 26519
Entrée en vigueur / Effet 18/11/1997 (BVR 16/09/1997)

Période de vigueur du 18/11/1997 au 01/01/2007