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Intitulé

Arrêté royal du 10 août 1998 modifiant l'annexe II au titre II, Chapitre IIbis du Règlement général pour la protection du travail en ce qui concerne la fixation des valeurs limites d'exposition à des agents chimiques


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0094 18/12/1996 Directive 96/94/CE de la Commission, du 18 décembre 1996, relative à l'établissement d'une deuxième liste de valeurs limites de caractère indicatif en application de la Directive 80/1107/CEE du Conseil concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à des agents chimiques, physiques et biologiques pendant le travail