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Article / Artikel 165

Décret du 21 décembre 2016 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/01/2017
Article / Artikel 4 1) Modification de l'article 4, 2°, de l'AGW 17/12/2015. 2) Cette modification a été remplacée par l'art. 37 du DRW 12/07/2017, lequel est également entré en vigueur le 01/01/2017.		AGW	17/12/2015

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door		Entrée en vigueur :	01/01/2017
Article / Artikel 37		DRW	12/07/2017