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Article / Artikel 8bis

Arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/08/2019
Article / Artikel 6 Vig.: cette modification entre en vigueur le 01/08/2019 et est applicable aux demandes introduites auprès de l’employeur à compter de cette date.	AR	18/07/2019
Inséré par - Ingevoegd door	Entrée en vigueur :	01/04/2017
Article / Artikel 6 s'applique à toutes les demandes qui sont faites après l'entrée en vigueur de l'AR 09/03/2017 (art. 40, troisième alinéa)	AR	09/03/2017