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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 27 novembre 1985 fixant les cadres linguistiques des établissements scientifiques du Ministère de l'Agriculture

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 17/12/1996
Article / Artikel 2   AR 22/11/1996
Annulé - Vernietigd Pro Parte Entrée en vigueur : 26/07/1983
Article / Artikel 1


Est annulé l’arrêté royal du 27 novembre 1985 fixant les cadres linguistiques des établissements scientifiques du ministère de l’Agriculture en tant qu’il fixe :
- les cadres linguistiques au premir degré de la hiérarchie au Jardin botanique national de Belgique et à l’Institut économique agricole,
- au troisième degré de la hiérarchie au Jardin botanique national de Belgique,
- au cinquième degré de la hiérarchie à la Station de recherches forestières et hydrobiologiques et à l’Institut de recherches chimiques.		   ArrêtCE 17/10/1990