Intitulé

Arrêté ministériel du 24 juillet 1998 portant en ce qui concerne les "sociale werkplaatsen" et les entreprises d'insertion du secteur privé, exécution de l'article 3, § 8 de l'arrêté royal du 5 février 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand