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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 juillet 1993 fixant les modalités de reconnaissance des capacités acquises en dehors de l'enseignement de promotion sociale de régime 1


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 08/07/1993
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/09/1993
Page:19229
Avis du Conseil d'Etat 22386
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1993

Période de vigueur du ... au 01/08/2004