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Article / Artikel 5

Décret du 16 juin 2016 portant modification en matière d'encadrement complémentaire et organique de personnel de l'enseignement

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/02/2016
Article / Artikel 27   DCF 12/05/2004