Directive 90/388/CEE de la Commission, du 28 juin 1990, relative à la concurrence dans les marchés des services de télécommunication
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0019
13/03/1996
Directive 96/19/CE de la Commission, du 13 mars 1996, modifiant la directive 90/388/CEE en ce qui concerne la réalisation de la pleine concurrence sur le marché des télécommunications
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0051
06/10/1997
Directive 97/51/CE du Parlement européen et du Conseil,du 6 octobre 1997, modifiant les directives 90/387/CEE et 92/44/CEE en vue de les adapter à un environnement concurrentiel dans le secteur des télécommunications
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0062
13/12/1995
Directive 95/62/CE du Parlement européen et du Conseil, du 13 décembre 1995 relative à l'application de la fourniture d'un réseau ouvert ( ONP ) à la téléphonie vocale
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0013
10/04/1997
Directive 97/13/CE du Parlement européen et du Conseil, du 10 avril 1997,relative à un cadre commun pour les autorisations générales et les licences individuelles dans le secteur des services de télécommunications
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0010
26/02/1998
Directive 98/10/CE du Parlement européen et du Conseil, du 26 février 1998, concernant l'application de la fourniture d'un réseau ouvert ( ONP ) à la téléphonie vocale et l'établissement d'un service universel des télécommunications dans un environnement concurrentiel
