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Article / Artikel 79

Arrêté royal du 29 janvier 2016 modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	11/03/2016
Article / Artikel 9 Modification qui concerne uniquement le texte néerlandais	AR	03/04/2003
Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	11/03/2016
Article / Artikel 12 Modification qui concerne uniquement le texte néerlandais	AR	03/04/2003
Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	11/03/2016
Article / Artikel 14 Modification qui concerne uniquement le texte néerlandais	AR	03/04/2003
Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	11/03/2016
Article / Artikel 14bis Modification qui concerne uniquement le texte néerlandais	AR	03/04/2003