| Modifié par - Gewijzigd door |
|
Entrée en vigueur : |
01/01/2024 |
| Article / Artikel 177 |
|
DRW |
13/12/2023 |
| Modifié par - Gewijzigd door |
|
Entrée en vigueur : |
01/01/2023 |
Article / Artikel 195
1) Objet de la modification:
"A l'article 34.D, les mots "pour l'adoption des contrats-programmes" sont remplacés par les mots "pour l'adoption et le renouvellement des contrats-programmes".
2) Cette modification est identique à celle opérée par l'art. 181 du DRW 30/11/2018, tel que cet article a été remplacé par l'art. 46 du DRW 19/12/2019. |
|
DRW |
21/12/2022 |
| Modifié par - Gewijzigd door |
|
Entrée en vigueur : |
01/01/2022 |
Article / Artikel 194
1) Objet de la modification:
"A l'article 34.D, les mots "pour l'adoption des contrats-programmes" sont remplacés par les mots "pour l'adoption et le renouvellement des contrats-programmes".
2) Cette modification est identique à celle opérée par l'art. 181 du DRW 30/11/2018, tel que cet article a été remplacé par l'art. 46 du DRW 19/12/2019. |
|
DRW |
22/12/2021 |
| Modifié par - Gewijzigd door |
|
Entrée en vigueur : |
01/01/2021 |
Article / Artikel 192
1) Objet de la modification:
"A l'article 34.D, les mots "pour l'adoption des contrats-programmes" sont remplacés par les mots "pour l'adoption et le renouvellement des contrats-programmes".
2) Cette modification est identique à celle opérée par l'art. 181 du DRW 30/11/2018, tel que cet article a été remplacé par l'art. 46 du DRW 19/12/2019. |
|
DRW |
17/12/2020 |
| Modifié par - Gewijzigd door |
|
Entrée en vigueur : |
01/01/2020 |
Article / Artikel 177
1) Objet de la modification:
"A l'article 34.D, les mots "pour l'adoption des contrats-programmes" sont remplacés par les mots "pour l'adoption et le renouvellement des contrats-programmes".
2) Cette modification est identique à celle opérée par l'art. 181 du DRW 30/11/2018, tel que cet article a été remplacé par l'art. 46 du DRW 19/12/2019. |
|
DRW |
19/12/2019 |
| Modifié par - Gewijzigd door |
|
Entrée en vigueur : |
01/01/2019 |
Article / Artikel 181
1) Objet de la modification:
"A l'article 34.D, les mots "pour l'adoption des contrats-programmes" sont remplacés par les mots "pour l'adoption et le renouvellement des contrats-programmes".
2) Cette modification a été remplacé par l'article 46 du DRW 19/12/2019. A l'issue de ce remplacement, la modification est formulée en des termes identiques aux termes originels:
"A l'article 34.D, les mots "pour l'adoption des contrats-programmes" sont remplacés par les mots "pour l'adoption et le renouvellement des contrats-programmes". |
|
DRW |
30/11/2018 |
| Modifié par - Gewijzigd door |
|
Entrée en vigueur : |
01/01/2017 |
Article / Artikel 16
Objet des modifications réalisées:
- modification de l'al. 1, 1°;
- insertion dans l'al. 1 d'un 1°/1;
- remplacement de l'al. 1, 2°, 3° et 5°;
- modification de l'al. 1, 6° et 7°;
- insertion de deux nouveaux alinéas entre l'al. 1 et l'al. 2; - remplacement de l'al. 4 (ancien al. 2);
- abrogation de l'al. 5 (ancien al. 3);
- remplacement de l'al. 6 (ancien al. 4), 2° et 3°. |
|
DRW |
10/11/2016 |
| Modifié par - Gewijzigd door |
|
Entrée en vigueur : |
01/01/2016 |
Article / Artikel 115
1) Objet de la modification: dans l'al. 1, 5°, a), suppression des mots "et ne peut empiéter sur celui d'une autre maison de tourisme".
2) Vig.: modification temporaire applicable uniquement "pour l'année 2016". |
|
DRW |
17/12/2015 |
