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Article / Artikel 18

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 octobre 2015 portant exécution du décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 09/03/2020
Article / Artikel 13   AGCF 20/02/2020
Exécutions
Nature Date    
AMCF 08/02/2018  
AMCF 10/12/2015