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Article / Artikel 168

[Codes des droits et taxes divers]
Code des taxes assimilées au timbre

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	20/02/2021
Article / Artikel 132	L	26/01/2021
Rétabli - Heropgenomen	Entrée en vigueur :	01/01/2012
Article / Artikel 63 Rétablissement annulé par l'arrêtCC n° 12/2015. Les articles 167 à 173 sont placés sous le livre II, titre IV intitulé "Taxe sur les titres au porteur".	L	28/12/2011
Abrogé par - Opgeheven door
Article / Artikel 3	AR	18/11/1996
Modifié par - Gewijzigd door
Article / Artikel 60	L	13/08/1947