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Intitulé

Arrêté royal du 8 mai 1990 fixant les conditions dans lesquelles les établissements de crédit peuvent détenir des parts d'associés


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Informations de base
Date de l'acte: 08/05/1990
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/06/1990
Page:12624
Avis du Conseil d'Etat 19529
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication