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Article / Artikel 59

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 octobre 2015 portant exécution du décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op		Entrée en vigueur :	10/12/2015
Tous / Alle Dispositions transitoires: AGCF 21/10/2015, art. 60 à 66		AGCF	08/12/2011