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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Arrêté ministériel du 26 octobre 1970 - programme et modalités d'organisation des épreuves d'aptitudes à la fonction d'inspecteur de l'enseignement primaire de l'Etat (régime français)


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Informations de base
Date de l'acte: 26/10/1970
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 09/12/1970
Page:12543
Avis du Conseil d'Etat U - D
Remarques