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Article / Artikel 11

Arrêté royal du 6 octobre 2011 fixant les modalités d’émission de la loterie à billets, appelée « Astro », loterie publique organisée par la Loterie Nationale

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	05/12/2017
Article / Artikel 6 Dispositions transitoires: AR 29/11/2017, art. 9	AR	29/11/2017
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	15/01/2016
Article / Artikel 10	AR	26/12/2015