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Annexe / Bijlage XXXIV

Arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	01/09/2019
Article / Artikel 48	AGW	16/05/2019
Remplacé par - Vervangen door	Entrée en vigueur :	02/03/2019
Article / Artikel 55 Dispositions transitoires: AGW 13/12/2018, art. 60	AGW	13/12/2018
Inséré par - Ingevoegd door	Entrée en vigueur :	02/01/2016
Article / Artikel 23 Dispositions transitoires: AGW 10/12/2015, art. 24	AGW	10/12/2015