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Intitulé

Arrêté royal du 27 avril 1998 rendant certaines dispositions de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, applicables à la fonction de soins intensifs

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Recours au Conseil d'Etat

N° Rôle
Gén.

Objet

Arrêt en suspension

Arrêt au fond

79818	(17/08/1998) A.R. 27/04/98. Dispositions de la loi sur les hôpitaux applicables à la fonction de soins intensifs.		93254 13/02/2001 Désistement
79816	(17/08/1998) A.R. 27/04/98. Création et fixation des normes applicables à la fonction soins urgents spécialisés .		93252 13/02/2001 Désistement