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Intitulé

Arrêté ministériel du 14 juin 1976 modifiant l'arrêté ministériel du 3 février 1976 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coéfficient de disparité de pouvoir d'achat - Zaïre

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	14/06/1976
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/10/1976
Page:	12882

Avis du Conseil d'Etat

U - D