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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 10 avril 2014 portant exécution de l'article 271/5 de la loi du 28 février 2007 fixant le statut des militaires du cadre actif des forces armées

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	03/10/2019
Article / Artikel 11	AR	12/09/2019
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/02/2019
Article / Artikel 6	AR	20/12/2018
Remplacé par - Vervangen door	Entrée en vigueur :	27/08/2018
Article / Artikel 25	AR	19/07/2018
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	11/03/2016
Article / Artikel 130 Modification qui concerne uniquement le texte néerlandais	AR	29/01/2016

Exécutions

Nature

Date