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Article / Artikel 12

Ordonnance du 29 juillet 2015 portant création du Bureau bruxellois de la planification

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/10/2016
Article / Artikel 1 A l'article 1er de la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, le Bureau bruxellois de la Planification est inséré dans la liste des organismes d'intérêt public de catégorie A, à sa place dans l'ordre alphabétique.		L	16/03/1954