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Intitulé

Loi du 8 juin 1998 relative aux radio-communications des services de secours et de sécurité (ASTRID)


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Informations de base
Date de l'acte: 08/06/1998
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/06/1998
Page:19453
Avis du Conseil d'Etat 27356 + 27168
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 13/06/1998 au ...