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Article / Artikel 5

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 15 juillet 2009 relatif à la promotion du transport combiné ferroviaire d’unités de transport intermodal]
Arrêté royal du 15 juillet 2009 relatif à la promotion du transport combiné ferroviaire d'unités de transport intermodal pour la période 2009-2012

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2021
Article / Artikel 5   L 20/05/2020
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2017
Article / Artikel 15   L 05/05/2017
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2015
Article / Artikel 8   L 10/08/2015