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Intitulé

Décret du 5 novembre 1987 modifiant le décret du 30 mars 1982 instituant un prix du Conseil de la Communauté française en vue de couronner un ouvrage à l'usage de l'enseignement et de l'éducation permanente


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 05/11/1987
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/11/1987
Page:17656
Avis du Conseil d'Etat P
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication