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Intitulé

Décret du 5 novembre 1987 modifiant le décret du 30 mars 1982 instituant un prix du Conseil de la Communauté française en vue de couronner un ouvrage à l'usage de l'enseignement et de l'éducation permanente


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Assemblée Session Numéro    
Parlement de la Communauté française 1987/1988 107