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Article / Artikel 1

Dekret vom 5. Mai 2014 zur ersten Anpassung des Dekrets vom 12. Dezember 2013 zur Festlegung des Haushaltsplans der Einnahmen und des Allgemeinen Ausgabenhaushaltsplans der Deutschsprachigen Gemeinschaft für das Haushaltsjahr 2014

Décret du 5 mai 2014 portant la première modification du décret du 12 décembre 2013 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2014

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/01/2014
Article / Artikel 1   DDG 12/12/2013