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Article / Artikel 33

Décret du 23 janvier 2014 relatif à la reconnaissance et au subventionnement des associations environnementales et modifiant le Livre Ier du Code de l'Environnement et le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 04/07/2017
Article / Artikel 77   DRW 16/02/2017
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2017
Article / Artikel 173   DRW 21/12/2016
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/01/2016
Article / Artikel 206   DRW 17/12/2015
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/01/2015
Article / Artikel 187   DRW 11/12/2014