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Intitulé

Arrêté royal du 11 octobre 1997 déterminant les professions pour lesquelles un contrat d'apprentissage peut être conclu dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique et fixant la durée de l'apprentissage


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Informations de base
Date de l'acte: 11/10/1997
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/12/1997
Page:33192
Avis du Conseil d'Etat 24478
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1994