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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 8 janvier 2015 modifiant l'arrêté royal du 21 novembre 1960 portant les statuts du Fonds de compensation interne pour le secteur du diamant

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/01/2015
Article / Artikel 12   AR 21/11/1960