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Article / Artikel 28

Arrêté royal du 22 décembre 1995 relatif à l'inscription d'instruments financiers au premier marché d'une bourse de valeurs mobilières

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door      
Article / Artikel 1   AR 28/05/2001
Remplacé par - Vervangen door      
Article / Artikel 8   AR 07/10/1996