Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 8

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juin 2014 réformant le régime de mandats des fonctionnaires généraux de Wallonie-Bruxelles International

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	01/07/2014
Livre / Boek II, Titre / Titel II, Chapitre / Hoofdstuk 1bis	AGCF	05/12/2008
Insère - Voegt in	Entrée en vigueur :	13/02/2013
Livre / Boek II, Titre / Titel II, Chapitre / Hoofdstuk 1bis	AGCF	05/12/2008