Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Tous / Alle

Décret du 23 avril 1986 portant constitution d'une Société Wallonne des Distributions d'Eau (SWDE)

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	12/04/2005
Article / Artikel 2		DRW	27/05/2004

Exécutions

Nature

Date