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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 21 juillet 2014 portant modification de l'arrêté royal du 6 juillet 1987 relatif à l'allocation de remplacement de revenus et à l'allocation d'intégration

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/04/2014
Article / Artikel 9ter   AR 06/07/1987