Intitulé

Loi du 6 juillet 1954 portant approbation de: a) l'Avenant signé à Paris le 30 juin 1953, portant prorogation de l'Accord portant création d'un Conseil de Représentants d'Etats européens pour l'étude des plans d'un laboratoire international et l'organisation d'autres formes de coopération dans la recherche nucléaire, et de l'Annexe, signés à Genève le 15 février 1952
b) la Convention pour l'établissement d'une Organisation européenne pour la recherche nucléaire, l'Annexe, le Protocole financier annexe et l'Acte final, signés à Paris, le 1er juillet 1953