Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Tous / Alle

Loi du 5 janvier 1947 approuvant la Convention et l'Acte final, signés à Londres le 16 novembre 1945, et portant création de l'organisation des Nations Unies pour l'Education la Science et la Culture

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Exécutions

Nature

Date

AccC

15/05/2014

Art. VII, 1, de la Convention du 16 novembre 1945 créant une Organisation des Nations unies pour l’Education, la Science et la Culture