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Article / Artikel 6

Arrêté du Gouvernement wallon du 8 mai 2014 modifiant le décret du 19 décembre 2012 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux entreprises d'insertion et l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 janvier 2013 portant exécution du décret du 19 décembre 2012 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux entreprises d'insertion

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 12/06/2014
Article / Artikel 15   AGW 31/01/2013