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Intitulé

Arrêté royal du 12 mars 2003 portant fixation de la manière de prélever les échantillons pour le contrôle officiel des teneurs maximales en plomb, cadmium, mercure, 3-MCPD et dioxines et pour le dosage des PCB de type dioxine dans certaines denrées alimentaires


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Informations de base
Date de l'acte: 12/03/2003
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/03/2003
Edition:4
Page:12800
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 14/03/2003 au ...