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Loi du 21 février 1956 autorisant la Société nationale des Chemins de fer belges à émettre en une ou plusieurs tranches, des emprunts d'un montant effectif de 677.200.000 francs pour couvrir des dépenses afférentes à la réparation des dommages de guerre occasionnés au matériel roulant et à l'outillage nécessaires à l'exploitation du réseau ferré


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Assemblée Session Numéro    
Chambre des représentants 1955/1956 422  
Sénat 1955/1956 115