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Intitulé

Arrêté royal du 1 mars 1998 approuvant les tarifs des épreuves, fixés par la Commission administrative du Banc d'épreuves des armes à feu


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 01/03/1998
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/04/1998
Edition:1
Page:12792
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1998

TT

Période de vigueur du 01/01/1998 au 30/06/1998