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Intitulé

Arrêté royal du 6 septembre 1957 - Annales Classes moyennes de Belgique - allocations aux collaborateurs


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Informations de base
Date de l'acte: 06/09/1957
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 29/09/1957
Page:6897
Avis du Conseil d'Etat --