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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 9 août 1971 modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	02/09/1971
Article / Artikel 30	AR	15/03/1968
Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	02/09/1971
Annexe / Bijlage 2 Cette abrogation expresse est formellement inscrite dans l'article 30 lui-même (insertion d'un paragraphe 3 ayant cet objet).	AR	15/03/1968