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Article / Artikel 14

Ordonnance du 19 décembre 2013 contenant le Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2014

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Exécutions

Nature

Date

AGRBC

17/04/2014