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Article / Artikel 1Décret du 27 mars 2014 modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité relatif au mécanisme de financement externe des certificats verts via l’intermédiaire financier ainsi qu’aux exonérations de la surcharge visée à l’article 42bis, § 1er, de ce décret
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