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Besluit van de Vlaamse regering van 28 juni 2002 houdende de organisatie van de Vlaamse Monumentenprijs

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	01/01/2015
Article / Artikel 13.2.1		BVR	16/05/2014