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Intitulé

Loi du 16 décembre 1924 pris en exécution des la loi du 3 août 1919 et la loi du 21 juillet 1924 - Exclusion de certains emplois provinciaux et communaux du droit de préférence


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Informations de base
Date de l'acte: 16/12/1924
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/12/1924
Page:6139
Avis du Conseil d'Etat --