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Article / Artikel 6

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 février 2014 fixant le cadre organique du personnel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/01/2014
Tous / Alle   AGRBC 02/04/1999
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/01/2014
Tous / Alle   AGRBC 02/04/1998
Modifications indirectes apportées par cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/01/2014
Tous / Alle   AGRBC 08/12/2011
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/01/2014
Tous / Alle   AGRBC 22/01/2004