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Article / Artikel 1/1

Décret du 31 mars 2004 relatif à l'adoption

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2020
Article / Artikel 2   DCF 12/06/2019
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/07/2014
Article / Artikel 3

Art. 1/1 (ancien art. 1er renuméroté par DCF 05/12/2013, art. 3)
  DCF 05/12/2013