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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 29 juin 2017 relatif aux modalités de transfert du personnel dans le cadre de la réforme de la fonction consultative


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Informations de base
Date de l'acte: 29/06/2017
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/09/2017
Page:82095
Avis du Conseil d'Etat 61598
Entrée en vigueur / Effet "le 4 juillet 2017, jour de l’entrée en vigueur du décret du 16 février 2017 modifiant le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative et diverses dispositions relatives à la fonction consultative"

Période de vigueur du 04/07/2017 au ...